9. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite

Les  établissements  d’enseignement  de  la  conduite  des  véhicules à  moteurs  sont des  espaces  dédiés à  l’enseignement  des  principes  élémentaires  relatifs aux  techniques  de conduite  et  aux  règles de  la circulation au profit des candidats à l’examen du permis de conduire. Ces établissements, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, sont autorisés à exercer par le Ministère de l’Equipement et des Transports sur la base d’un cahier des charges.

Les  établissements  d’enseignement  de  la  conduite  doivent  disposer  des  capacités  financières  et administratives ainsi que des compétences pédagogiques leur permettant de jouer le rôle de formation initiale des groupes cibles.

Au niveau organisationnel, la gestion administrative et pédagogique des établissements d’enseignement de  la  conduite,  est  confiée  à  des  professionnels  qualifiés.  Les  programmes  de  formation  doivent être  conformes  au  programme  national  d’enseignement  de  la  conduite  établi  par  l’Administration.

Cependant, ces établissements ne sont pas autorisés à exercer en même temps l’activité d’enseignement de la conduite et celle d’éducation à la sécurité routière.

La formation des  candidats  à  l’examen  du permis  de conduire est confiée à des moniteurs qualifiés titulaires de « l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite». Ces derniers sont soumis à l’obligation de la formation continue dispensée par les organismes agréés par l’Administration.

Mesures d’accompagnement :

Pour  permettre  aux  propriétaires  des  établissements  actuellement  en  exercice,  de  se conformer  aux nouvelles dispositions du code de la route, une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du nouveau code de la route, leur a été accordée.

Dans le même contexte, une période d’une année a été accordée aux titulaires du « certificat d’aptitude et  de  qualification  professionnelle  de  moniteur  de  l’enseignement  de  conduite  »  en  activité,  pour demander la  nouvelle autorisation professionnelle. Cependant, les personnes  ne disposant pas de ce certificat  et justifiant avoir exercé le métier de moniteur pendant au moins une année continue avant l’entrée en vigueur du code de la route, peuvent se porter candidats à l’examen  pour l’obtention de l’autorisation de moniteur de l’enseignement  de la conduite